RECOMMANDATIONS ET AVIS

Le Médiateur est parfois amené, à l’issue de réunions de conciliation ou d’un certain nombre de saisines, à émettre des recommandations. Elles constituent une incitation à adopter un comportement particulier et ont pour objectif d’éviter d’éventuelles sources de conflit entre les parties ou avec un autre tiers. Par ailleurs, à l’issue de la recommandation sur les établissements de deux ou trois écrans, un baromètre régulier a été mis en place afin de suivre l’évolution de son application.

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