DÉCISIONS ET AVIS
Le Médiateur est parfois amené à prendre des décisions ainsi que des avis pour des pratiques spécifiques qui lui sont notifiées par des tiers, qu’il s’agisse d’exploitants cinématographiques, de sociétés de distribution, ou du Président ainsi que du Directeur Général du Centre national du cinéma et de l’image animée.
Injonction MEGARAMA
En réponse à la saisine du président du CNC en date du 30 avril 2026, le Médiateur du cinéma, après avoir entendu la société MEGARAMA et les organisations professionnelles concernées, a prononcé une injonction le 7 mai 2026 à l’encontre de la société MEGARAMA.
Avis relatif aux dispositifs scolaires à Dijon
Le 18 août 2005, le Directeur Général du CNC a saisi le Médiateur du cinéma, sur le fondement de l’article 92 de la loi du 29 juillet 1982, concernant la question de l’accès de certains cinémas candidats à certains dispositifs scolaires à Dijon.
Avis sur les cartes illimitées
Par une lettre du 31 mars 2000, le Directeur Général du CNC a informé le Médiateur du cinéma de la mise en place par la société UGC d’une carte d’abonnement annuel permettant un accès illimité aux salles UGC de Paris et de la périphérie moyennant un versement mensuel forfaitaire afin de lui faire connaitre son avis sur cette pratique.