RESSOURCES UTILES

Régulièrement, un certain nombre d’études ou d’avis viennent éclairer la mission du Médiateur du cinéma. L’Autorité de la concurrence est périodiquement amenée à se prononcer sur des situations de concurrence dans le domaine cinématographique. De même, le Ministère de la Culture met régulièrement en œuvre des réflexions sur les thèmes abordés par le Médiateur du cinéma au cours de sa mission. Certains d’entre eux portent sur des affaires précises et ont une incidence directe sur la résolution des conflits en médiation.

Rapport de Dominique Boutonnat sur Le financement privé de la production et de la distribution en France, du 13 mai 2019

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Résumé : A l’été 2018, les filières cinématographique et audiovisuelle sont unanimes sur les signes indiquant une transformation radicale des conditions de financement de la création française. Plusieurs signes avant-coureurs de cette évolution sont apparus depuis quelques années déjà, en témoignent la baisse structurelle du budget moyen des films français et les difficultés économiques récurrentes de la distribution cinématographique. Pourtant, cette situation a jusqu’à présent été relativement atténuée par un système particulièrement régulé. Or, l’horizon qui se dessine est radicalement différent et ne repose plus sur les mêmes fondamentaux que l’écosystème actuel : notamment du fait de l’évolution des usages, lié au numérique et de l’émergence de plateformes de dimension internationale. Néanmoins, des opportunités réelles de développement et de croissance apparaissent dans ce nouvel horizon, parce que la demande mondiale de contenus de qualité se fait de plus en plus forte, portée par les progrès technologiques et par la convergence des supports. La bataille de demain sera la bataille des contenus. La France a tous les atouts pour la remporter : elle a encore la réputation d’une grande nation créatrice de cinéma indépendance et de qualité ; elle dispose d’une filière industrielle cinématographique et audiovisuelle d’excellence.

 

Rapport de François Auvigne, Lucie Ruat, François Hurard, Rémi Tomaszewki sur Le financement de la projection numérique en salle de cinéma, de juin 2017

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Résumé : Cette mission vise à étudier les coûts et les économies de la projection numérique en salles pour les exploitants et les distributeurs. L’ensemble du parc français de salles a achevé sa transition numérique, notamment grâce au dispositif légal mis en place à l’automne 2010 (la loi du 30 septembre 2010 et notamment les mesures concernant les contributions numériques). Il apparaît ainsi que l’activité cinématographique a globalement bénéficié de cette transformation du secteur, qui améliore la qualité de la projection et accroît la souplesse de la programmation des œuvres. En outre, les distributeurs comme les exploitants ont réalisé des économies grâce au passage à la projection numérique et les coûts d’entretien et de renouvellement peuvent être relativisés. Les auteurs du rapport émettent ensuite une liste de proposition afin de faciliter le processus de modernisation et de globalisation des projections numériques en France.

 

Rapport de Jean-Marie Dura sur La salle de cinéma de demain, du 27 septembre 2016

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Résumé : Le parc mondial de salles a connu sur les dix dernières années une croissance exceptionnelle. La salle de cinéma a donc un avenir, mais dans un contexte de profondes mutations liées à la multiplication des supports à la diversification des usages, elle doit relever de nombreux défis. Aussi, Jean-Marie Dura s’évertue à répondre à plusieurs questionnements liés aux mutations touchant le secteur : Comment la salle de cinéma peut-elle rester un lieu attractif de découverte des œuvres et de partage collectif ? Comment inciter les jeunes, de plus en plus connectés, à prendre le chemin de la salle de cinéma ? Comment réussir à préserver une pluralité des lieux, pour maintenir à côté des grands circuits des cinémas différents dotés d’une identité forte et porteurs d’une programmation diverse et exigeante ? Comment favoriser la nécessaire croissance des entrées compte tenu de l’importance des investissements déjà réalisés et à réaliser. C’est dans ce contexte et au regard de ces différentes interrogations, que M. Jean-Marie Dura note sept grandes tendances touchant la salle de cinéma, sur lesquelles il va fonder son analyse et proposer des voies de modernisation.

 

Rapport de Patrick Raude sur Le soutien des salles art et essai, du 21 mai 2016

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Résumé : Le rapport de Patrick Raude émet plusieurs propositions afin d’améliorer le soutien aux salles Art et essai. Parmi ces propositions se trouvent une modernisation et une simplification de la procédure de Classement Art et Essai, permettant de renforcer le soutien aux salles et de mieux cibler les subventions, mais également de simplifier l’organisation et la gestion de la procédure. En outre, des mesures complémentaires sont prévues afin de mieux accompagner la gestion de la procédure de classement dans le temps. Puis, Patrick Raude propose d’améliorer la procédure de Recommandation des films Art et Essai, en incitant le vote des membres du collège et en créant une commission ad hoc indépendante du conseil d’administration de l’AFCAE. Enfin, l’auteur du rapport détaille d’autres propositions de soutien à la filière Art et Essai, tel qu’un renforcement de l’aide à la programmation difficile, ou encore de nouveaux financements pour les emplois d’animation dans les salles et la modulation de paiement des VPF pour accélérer la sortie des films en zones rurales et urbaines sensibles.

 

Rapport Lagauche - Bilan et propositions sur le régime d'autorisations d'aménagement cinématographique issu de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (Mars 2014)

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Résumé : La procédure d’encadrement des créations et extensions de cinémas, mise en place en 1996, a joué un rôle essentiel en matière d’aménagement du territoire, en contribuant notamment à une répartition homogène des établissements. Toutefois, avec l’arrivée à maturité du parc cinématographique français au travers de sa modernisation et de sa numérisation, l’adossement du dispositif d’aménagement cinématographique à celui de l’aménagement commercial, dont les critères ont beaucoup évolué en 2008, a fait basculer, lentement mais progressivement, le dispositif « cinéma » vers une appréciation moins qualitative sur le plan culturel du projet d’équipement proposé. Cet adossement n’a aujourd’hui plus de sens et il paraît indispensable de disjoindre le système de l’aménagement commercial du système de l’aménagement cinématographique tout en gardant les liens nécessaires pour assurer une bonne articulation de l’autorisation d’aménagement cinématographique avec le permis de construire. Ce rapport vise à aborder les problématiques liées au développement du parc cinématographique français, tout en apportant des solutions afin de permettre sa modernisation.

 

Rapport Bonnell : le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l’heure du numérique (Décembre 2013)

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Résumé : Ce rapport a pour objectif de déterminer les pratiques à développer ou à encadrer pour maintenir la pluralité de la production et soutenir des modèles économiques cohérents avec les risques pris par les différents intervenants de la chaîne de production et de diffusion des films (contrôle des coûts, transparence des recettes, conditions de rentabilité…). En outre, il met en lumière le positionnement et l’évolution souhaitable des interventions publiques (réglementation, soutiens financiers) au regard des enjeux précités.

 

Rapport de Michel Gomez sur « Mission sur la transparence de la filière cinématographique – La relation entre le producteur et ses mandataires » du 26 septembre 2011

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Résumé : La mission de Michel Gomez sur la mission sur la transparence de la filière cinématographique et notamment sur les relations entre les producteurs et leurs mandataires, s’inscrit dans la continuité du rapport rédigé par René Bonnell et donc de l’accord signé par les producteurs et les auteurs sur la transparence de leurs relations. Il vise d’une part à dresser un bilan de l’économie de la distribution en relation avec les producteurs, en s’intéressant notamment à la concurrence et à la fragmentation dans le secteur, puis à analyser le cadre contractuel des relations. Le rapport met en exergue la problématique des frais opposables, point de tension majeur entre les différents acteurs du milieu. Puis, M. Michel Gomez s’intéresse ensuite au milieu de la vidéo physique, un secteur concentré et en déclin au moment de la rédaction du rapport, aux relations avec les producteur-éditeurs de vidéo à la demande, à celle avec les producteur-exportateurs et avec les producteurs mandataires de droits télévisuels. Le rapport étudie enfin la gestion du risque par le distributeur, et les enjeux de cette gestion.

 

R.-O. Maistre, Conseiller maître à la Cour des comptes et Médiateur du cinéma, “Le Médiateur du cinéma: conciliation et régulation”, AJDA, n°44/2009, 28 décembre 2009

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Résumé : Autorité administrative indépendante, le Médiateur du cinéma a vu son cadre juridique de référence sensiblement modernisé et complété par l’ordonnance du 5 novembre 2009. Créée par la loi de 1982 sur la communication audiovisuelle, cette institution s’est imposée comme l’un des acteurs discrets mais important du paysage cinématographique français. Au carrefour du droit de la concurrence et de l’exception culturelle, elle offre une illustration d’un mode original et efficace de résolution des conflits au sein d’une profession. La double mission de conciliation et de régulation de cette autorité peu connue du grand public s’effectue pour un rapport coût/efficacité avantageux.

 

Avis n°08-A-13 du Conseil de la Concurrence du 10 juillet 2008 relatif à une saisine du syndicat professionnel UniCité portant sur l’intervention des collectivités locales dans le domaine des salles de cinéma

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Résumé : Le syndicat professionnel UniCité, représentant les exploitants privés de salles de cinéma en France, a saisi le Conseil de la concurrence d’une demande d’avis relative aux “conditions et modalités selon lesquelles les collectivités publiques peuvent intervenir, directement ou indirectement, dans le secteur concurrentiel de l’exploitation de salles de cinéma en France sans violer le principe d’une concurrence libre et non-faussée”. Dans cet avis, le Conseil de la Concurrence émet des recommandations quant à l’intervention de la collectivité publique dans le secteur cinématographique.

 

Rapport Perrot-Leclerc “Cinéma et Concurrence” (Mars 2008)

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Résumé : Ce rapport étudie dans une première partie l’équilibre entre les mécanismes ordinaires de concurrence et la régulation sectorielle effectuée dans le milieu du cinéma. Il s’intéresse notamment aux particularités de l’économie du cinéma, et aux problématiques liées à la politique culturelle par le cinéma et expose enfin les modalités de la régulation sectorielle du cinéma. Puis, dans une seconde partie, les auteurs de ce rapport émettent des propositions relatives à la concurrence par les prix entre les exploitants, et visant notamment à améliorer la négociation entre les différents acteurs du secteur. Il s’intéresse ensuite à la concurrence entre les salles publiques ou subventionnées et les salles privées, et s’attache à distinguer des principes d’égale concurrence entre ces différentes exploitations. Les auteurs analysent en outre la concurrence entre films pour l’accès aux salles de cinémas, et émettent des avis quant aux possibilités de régulation d’une telle concurrence, permettant de préserver malgré tout une diversité cinématographique suffisante. Pour terminer, ils interrogent la concurrence entre les modes d’exploitation des films, notamment du fait de l’émergence de la vidéo à la demande.

 

Décision n°07-D-44 du 11 décembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Ciné Alpes (Conseil de la concurrence)

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Résumé : Un exploitant de Dijon a saisi le Conseil de la concurrence vis-à-vis de pratiques mises en œuvre par le GIE Ciné Alpes sur les marchés de la distribution et de l’exploitation cinématographiques, pratiques qui seraient constitutives de pratique anticoncurrentielles (abus de position dominante et prix abusivement bas). Cette décision du Conseil de la concurrence examine en détail les spécificités du secteur cinématographique et les dynamiques entre exploitants et distributeurs.

 

Rapport de Daniel Goudineau sur La distribution des films en salle de mai 2000

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Résumé : Ce rapport de Daniel Goudineau dresse tout d’abord un état de la distribution en France. Soulignant son importance dans les relations entre producteurs et exploitants, M. Goudineau propose diverses actions afin de redonner une perspective économique à la distribution, en appuyant notamment sur le rôle fondamental de l’Europe pour la redynamisation du secteur. Analysant les caractéristiques économiques et de concurrence liées à la distribution, il tente également d’éclairer les acteurs du milieu en dégageant des choix stratégiques qui permettraient notamment de renforcer l’identité des films français vis-à-vis de leur public.

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