QU'EST-CE QUE LA MEDIATION ?

QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION ?

La Médiation est un mode alternatif de règlement des différends (MARD), favorisant le dialogue entre les parties, par le biais d’un tiers impartial. Ainsi, un Médiateur a pour rôle d’entendre les parties en conflit et de confronter leurs points de vue au cours d’entretiens, afin de les aider à rétablir une communication et à trouver elles-mêmes des accords mutuellement acceptables. Il favorise ou suscite toute solution de conciliation. Pour entrer en médiation, les parties doivent avoir une réelle volonté de régler leur litige à l’amiable. Contrairement à un arbitrage, le Médiateur n’a pas vocation à trancher, mais constate un accord ou un désaccord à l’issue de la réunion de conciliation.

QUELLES SONT LES COMPÉTENCES DU MÉDIATEUR DU CINÉMA EN MÉDIATION ?

Dans le cadre de sa mission de médiation, le Médiateur a toujours recours en priorité à la conciliation : ce dernier ne fait alors usage d’aucun pouvoir contraignant particulier. Néanmoins, si à l’issue de la médiation, les parties ne sont pas parvenues à un accord et le demandeur peut poursuivre sa démarche, en demandant au Médiateur de prononcer une injonction. Il s’agit alors d’une procédure contradictoire et écrite. Le Médiateur, après avoir pris connaissance des arguments des deux parties, rend une décision concernant le litige pour lequel il a été saisi. Il peut soit rejeter la demande, soit prononcer une injonction s’il la trouve justifiée.

En cas de demande d’injonction, la demande motivée est écrite et notifiée à l’autre partie par une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière dispose de 8 jours pour présenter ses observations. Le Médiateur peut alors émettre dans un délai maximum de deux mois à compter de la saisine une injonction qui peut être rendue publique. Le recours à l’injonction se justifie principalement dans des situations très caractérisées, notamment au regard du respect des principes concurrentiels et de la diversité culturelle.

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