ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION
Chaque année, les exploitants les plus importants, localement et nationalement, sont tenus de s’engager à assurer la diversité de l’offre cinématographique sur le territoire national, et à permettre une plus large diffusion des œuvres cinématographiques, dans un but d’intérêt général. En outre, ces engagements ont également pour objet de réguler l’activité des exploitants ou des groupements et ententes de programmation, afin de ne pas faire obstacle au libre jeu de la concurrence et à la plus large diffusion des œuvres. Ces engagements sont nécessairement homologués par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée, qui fondent sa décision sur les avis émis par le Médiateur du cinéma.
En effet, avant homologation, le Médiateur du cinéma examine chacun des propositions d’engagements transmis par les exploitants, et étudie leur efficacité et leur pertinence quant aux objectifs fixés. Il rédige ensuite un avis, qui est transmis au souscripteur et permet au président du CNC de prendre en compte tous les éléments objectifs, concernant le marché local, ou encore les caractéristiques spécifiques à chaque exploitant, afin de rendre sa décision d’homologation.
Le Médiateur agit donc en amont, afin de donner un avis, mais également en aval, en examinant la mise en œuvre desdits engagements afin d’en informer le CNC. Pour mener à bien sa mission, le Médiateur peut demander à l’exploitant ou au groupement de lui transmettre tout élément d’information complémentaire, dont il jugerait utile de disposer, afin de formuler des observations et recommandations pertinentes qui sont communiquées au président du CNC. Le CNC assure ensuite le contrôle du respect des engagements.
Les accords interprofessionnels du 13 mai 2016, issus des Assises de la diffusion, fixent les objectifs et encadrent les engagements de programmation et de diffusion.
LES DECISIONS D’HOMOLOGATION
Groupements et ententes
AGORA CINEMAS (établissements MEGARAMA)
- MEGARAMA (18 salles) à Villeneuve-la-Garenne ;
- MEGARAMA (17 salles) à Bordeaux ;
- MEGARAMA (13 salles) à École-Valentin ;
- MEGARAMA (12 salles) à Chalon-sur-Saône ;
- MEGARAMA (10 salles) à Audincourt.
GROUPEMENT DES SALLES FAMILIALES (GSF)
- MELIES (1 écran) à Caluire-et-Cuire ;
- ALPHA (1 écran) à Charbonnières-les-Bains ;
- NOVELTY (1 écran) à Hauteville ;
- SAINT-DENIS (1 écran) à Lyon ;
- SALLE SAINT-MICHEL (1 écran) à Maiche.
LES CINEMAS GAUMONT PATHE
- GAUMONT PARNASSE (19 salles) à Paris
- GAUMONT MULTIPLEXE (17 salles) à Montpellier
- PATHE BELLE EPINE (16 salles) à Thiais
- PATHE PLAN DE CAMPAGNE (16 salles) à Les Pennes Mirabeau
- PATHE CARRE DE SOIE (15 salles) à Vaulx en Velin
SARL CINEODE
- LE PARADISIO (4 écrans) à Noyon ;
- LES CINEMAS (4 écrans) à Millau ;
- LE RENAISSANCE (3 écrans) à Fontenay-le-Compte ;
- LUMIERE (3 écrans) à Chauny ;
- LE COTENTIN (2 écrans) à Carentan.
SARL CINEPROFILMS
- FEMINA (3 écrans) à Arles ;
- ATHENEE (3 écrans) à Lunel ;
- CASINO (4 écrans) à Bagnols/Cèze ;
- FORUM (3 écrans) à Orange ;
- PALACE (6 écrans) à Gap.
SARL EXANTHUS (anciennement XANTHIE FILMS)
- NOUVEL ODEON (1 écran) à Paris ;
- LE LOUXOR (3 écrans) à Paris ;
- ASTREE (4 écrans) à Chambéry ;
- FORUM CINEMA (2 écrans) à Chambéry ;
- CNP BELLECOUR (3 écrans) à Lyon.
SARL GPCI
- OPERAIMS (11 salles) à Reims ;
- ALTICINE (9 salles) à Montargis ;
- CINE POLE SUD (9 salles) à Basse-Goulaine ;
- CINEMOVIKING (9 salles) à Saint-Lo ;
- ATLANTIC CINE (7 salles) à Saintes.
SARL MC4
- CINEPLANET (8 salles) à Ales
- ARCADES (6 salles) à Salon de Provence
- CLUB (5 salles) à Grenoble
- PLANETE (5 salles) à Romans-sur-Isère
- REGENT CINEMA (4 salles) à Bastia
SARL LES FILMS DE LA ROCHELLE
SARL MICROMEGAS DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE
- TI HANOCK (5 salles) à Auray
- PALACE (5 salles) à Montélimar
- TROIS AS (5 salles) au Touquet
- CINOCHES (4 salles) à Ris Orangis
- LUMIERES (4 salles) à Nanterre
SARL NORD OUEST EXPLOITATION CINEMA
SAS CINEDIFFUSION
- CLUB 6 (6 salles) à Saint Brieuc
- KATORZA (6 salles) à Quimper
- CINE NOVA (5 salles) à Savenay
- CLUB (5 salles) à Fougères
- EMERAUDE CINEMA (5 salles) à Dinan
SNC SAGEC - CINE 32 VEO
UGC DIFFUSION
Entreprises propriétaires
C2L
- LE PALACE (8 écrans) à Mulhouse ;
- LE DUPLEXE (9 écrans) à Roubaix :
- LE PALACE (5 écrans) à Cambrai ;
- LES LUMIERES (5 écrans) à Armentières ;
- LE REXY (4 écrans) à Provins ;
- LE VOX (2 écrans) à Rambouillet.
CINEALPES (racheté par Pathé Gaumont)
- CINE DOME (14 écrans) à Aubière ;
- CINE LIBERTE (15 écrans) à Brest ;
- CINE MARIVAUX (11 écrans) à Mâcon ;
- CINE MAZARIN (10 écrans) à Nevers ;
- CINE CAP VERT (12 écrans) à Quetigny.
KINEPOLIS
- PROJET MOULINS (6 écrans) à Moulins-Lès-Metz ;
- KINEPOLIS (7 écrans) à Longwy ;
- KINEPOLIS (8 écrans) à Fenouillet ;
- PROJET BRETIGNY (10 écrans) à Bretigny-sur-Orge ;
- KINEPOLIS (10 écrans) à Nancy.
CAP CINEMA
SOCIETE MK2 VISION
Etablissements de 6 écrans et plus
SA CINEMA MEGAREX (Rex à Haguenau)
SA MAJESTIC (Majestic à Douai)
SA MAJESTIC COMPIEGNE (Le Majestic Compiègne à Jaux)
SA NORD EST CINEMA (Metropolis à Charleville-Mézières)
SARL BLN MAJESTIC (Caroussel à Verdun)
SARL CIDECO (Galaxy à Cognac)
SARL CINE 70 (Majestic Espaces des Lumières à Vesoul)
SARL CINE MONTEREAU POINT COM (Cinéma Confluences à Varennes-sur-Seine)
SARL CINEA (Loft à Chatellerault)
SARL CINEMA ET LOISIRS (Lido à Royan)
SARL CINEMA OLYMPIA (Olympia à Pontarlier)
SARL CINEMA PALACE (Le Palace à Epernay)
SARL CINEMAS OLBIA (Les Cinémas Olbia à Hyères)
SARL CINEPARADIS (Les Enfants du Paradis à Chartres)
SARL EXPLOITATION DU PALACE (Le Palace à Martigues)
SARL GRAND ECRAN (Grand Ecran Esther et Horizon Grand Ecran à Limoges)
SARL INVESTISSEMENT COMMERCE ET CINEMA (SAS CINEXPLOIT) (Cinepalmes à Sainte Marie - Réunion)
SARL LE CLUB (Le Grand Club à Dax et à Mont-de-Marsan)
SARL LE PALACE (Le Grand Palace à Saumur)
SARL LE PARIS (établissements AMPHI)
SARL MASCAREIGNES KINO SA MAUREFILMS) (Ciné Cambaie à Saint Paul - Réunion)
SARL MSGCINEMA (Ellipse Cinéma à Ajaccio)
SARL MULTICINES PYRENEENS (Mociné à Béziers et à Anglet)
SARL TRANSVERSAL FILMS (Diagonal à Montpellier)
SAS CINE LEMAN (Ciné Leman à Thonon-les-Bains)
SAS CINE MONT-BLANC (Ciné Mont-Blanc à Sallanches)
SAS CINEFORTIS (Apollo Ciné 8 à Rochefort)
SAS CINEMA LE MAJESTIC (Le Grand Palais à Roanne)
SAS CINEMA LE TREFLE et la SARL SOCIETE NOUVELLE CINE VOX (Le Trèfle à Dorlisheim et Vox à Strasbourg)
SAS CYBELE (Les 400 Coups à Angers)
SAS JFR (Les Toiles du Lac à Aix-les-Bains)
SAS LE ROYAL (PASSrL Le Mail à Voiron)
SAS LES ECRANS DU NORD (Majestic à Lille)
SAS MEDIAGESTION (Madiana à Schoelcher - Martinique)
SAS OCINE (Ocine à Saint-Omer, Maubeuge et Dunkerque)
SAS PLEIN CHAMP (Comoedia à Lyon)
SAS SNES (Castillet et Megacastillet à Perpignan)
SAS SSEC (Cinéma Confluences à Sens)
SASU EUROPACORP AEROVILLE (Europacorp Cinémas Aeroville à Tremblay-en-France)
SEM PALACE EPINAL (Cinés Palace à Epinal)
SOCIETE CENTRALE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE
SOCIETE CINE DYKE (Ciné Dyke au Puy en Velay)
SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS DE DREUX (Cinécentre à Dreux)
SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS MELIES (Le Forum à sarreguemines)
SOGINA (Le Concorde à Moissac)
UGC MEDITERRANEE (Prado à Marseille, Capitole Studio au Pontet, Olympia à Cannes et Variétés à Nice)
Les décisions antérieures
- Les décisions d’homologation des engagements de programmation 2015, BO n°31
- Les décisions d’homologation des engagements de programmation 2015, BO n°30
- Les décisions d’homologation des engagements de programmation 2014, BO n°26
- Les décisions d’homologation des engagements de programmation 2013, BO n°18
- Les décisions d’homologation des engagements de programmation 2011-2012, BO n°8
- Les décisions d’homologation des engagements de programmation 2011-2012, BO n°3
PUBLICATIONS SUR LES ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION
- Avis général de la médiatrice du cinéma sur les propositions d’engagements de programmation 2014
- Examen de l’exécution en 2012 des engagements de programmation
- Avis général de la médiatrice du cinéma sur les propositions d’engagements de programmation 2013
- Examen de l’exécution en 2011 des engagements de programmation
- Rapport du Médiateur relatif aux engagements de programmation
