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Créé par la loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982, le Médiateur du Cinéma est une autorité chargée essentiellement d’une mission de conciliation préalable pour tout litige relatif à la diffusion de films en salles. Il assure à ce titre un rôle d’intermédiaire entre les distributeurs et les exploitants de salles de cinéma, quand ils sont en désaccord. Son activité est encadrée, depuis 2009, par le Code du cinéma et de l’image animée.
Outre cette fonction de conciliation, le Médiateur du Cinéma participe activement à la régulation du secteur cinématographique, et notamment de l’exploitation. A ce titre, il veille notamment à l’aménagement approprié du parc d’établissements cinématographiques, afin de préserver la diversité de l’offre cinématographique, les spécificités locales propres à chaque complexe et le pluralisme des acteurs du secteur.
C’est également au nom de la diversité que le Médiateur examine la mise en œuvre des engagements de programmation, auxquels sont astreints certains opérateurs, et émet des avis qui permettront ensuite au CNC de décider de leur homologation.
Enfin, le Médiateur accompagne, conseille, oriente les professionnels du secteur, au quotidien comme dans le cadre de grandes réflexions sur l’avenir du secteur, auxquelles sont confrontés aussi bien les professionnels que les acteurs publics.
Il est ainsi membre du Conseil d’administration de l’agence pour le développement régional du cinéma et expert dans la commission de classement Art et Essai des établissements et dans celle des salles à programmation difficile. En outre, il assiste – en tant qu’observateur – au Comité de concertation numérique, et, le cas échéant, aux Assises de la profession, organisées par le CNC.
CHIFFRES CLES 2021
SAISINES
CONCILIATIONS
DEMANDES D'INTERVENTIONS
ACTUALITÉS
Rapport d’activité 2023
Le rapport d’activité du Médiateur du cinéma...
Recommandation relative aux projections en avant-première de films
Les nombreuses questions de professionnels...
Rappel de la recommandation sur la sortie anticipée d’un film
Tout comme en juillet 2020, certains...
Recommandation relative à l’exploitation des films en continuation
L’accès des films en décalé ne doit pas...
Nouveau baromètre : Un outil indispensable pour la programmation des établissements de deux et trois écrans
A l’issue de la recommandation d’août 2017...
Recommandation relative aux modalités de diffusion des films en salles après la deuxième fermeture des cinémas liée au contexte sanitaire de la COVID 19
Alors que la réouverture des établissements...
Avis de l’Autorité de la concurrence sur la possibilité d’un calendrier concerté
Le Médiateur du Cinéma a saisi l’Autorité de la...
Résultat de la consultation de l’exploitation et de la distribution en vue d’un bilan de la période d’ouverture estivale
93 exploitants et 10 distributeurs ont répondu à...
Recommandation relative aux contraintes imposées par le couvre-feu sur l’exploitation cinématographique
Le couvre-feu mis en place par le gouvernement...
Recommandation relative aux modifications après engagement de programmation
A la suite de saisines relatives à l'ajout au...