Cinémovida (Argelès-Sur-Mer, Pyrénées Orientales) – (06/07/2012) – Désistement
Projet : Création d’un établissement de cinq salles et de 964 fauteuils.
Décision de la CDAC : Autorisation.
Remarque du Médiateur : Les engagements pris par le pétitionnaire n’ont pas été homologués par le CNC, et celui-ci ne s’est pas plié au cadre de l’instruction et de la décision de la CDAC. Le Médiateur s’engage à retirer son recours si le pétitionnaire notifiait son engagement de programmation au Président du CNC dans les conditions précisées par le Code du cinéma.
Résultat final : Retrait du recours après que le pétitionnaire ait notifié ses engagements.
recours_argeles_100512