LES PUBLICATIONS DU MÉDIATEUR SUR LES ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION
Rapport du Médiateur relatif aux engagements de programmation
Le rapport du Médiateur de 2009 a recadré le dispositif et permis d’y intégrer l’intervention nouvelle du médiateur.
Entre 2010 et 2014, le médiateur a émis, en plus des avis individuels pour chaque exploitant, un avis général qui est a été publié :
Rapport de Roch-Olivier Maistre sur les engagements de programmation du 9 mars 2010
Avis général de la médiatrice du cinéma sur les propositions d’engagements de programmation 2013
Avis général de la médiatrice du cinéma sur les propositions d’engagements de programmation 2014
Le bilan de la mise en œuvre des engagements est publié dans son rapport annuel:
Examen de l’exécution des engagements de programmation du rapport annuel 2017
Examen de l’exécution des engagements de programmation du rapport annuel 2016
Examen de l’exécution des engagements de programmation du rapport annuel 2015
Examen de l’exécution des engagements de programmation du rapport annuel 2014
Examen de l’exécution des engagements de programmation du rapport annuel 2013
Examen complémentaire de l’exécution en 2012 des engagements de programmation
Examen de l’exécution du rapport annuel 2012 des engagements de programmation
Examen de l’exécution en 2011 des engagements de programmation
Examen de l’exécution du rapport annuel 2011 des engagements de programmation