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Textes en vigueur
Code du cinéma et de l'image animée, art. L. 213-1 à 8
Code du cinéma et de l'image animée, art. L. 212-6 à 13
Code de commerce, titre V relatif à l’aménagement commercial
Décret du 9 février 1983
Décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial
Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l’application du III de l’article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d’aménagement cinématographique.
Textes antérieurs
Loi du 27 décembre 1973
Loi du 29 juillet 1982
Décret 96-1119 du 20 décembre 1996
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