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Les recours

De 2001 à 2008, le Médiateur a formé 22 recours contre des décisions de CDEC et a été suivi 13 fois par la CNEC. Depuis 2009, il a formé 22 recours contre des décisions de CDAC et a été suivi 6 fois par la CNAC. Une autre demande a été retirée après son recours.