Le médiateur du cinéma

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Les recours

Depuis 2001, le Médiateur a prononcé 22 recours contre des décisions de CDEC et a été suivi 12 fois par la CNEC.En 2009, il a prononcé un recours contre une décision de CDAC et a été suivi par la CNAC.

Recours à l’encontre de la décision prise le 25 février 2009 autorisant la création d'un multiplexe à Roques sur Garonne
Recours à l’encontre de la décision prise le 22 octobre 2008 autorisant la création d'un multiplexe à Fontaine le Comte
Recours à l’encontre de la décision prise le 25 septembre 2008 autorisant la création d’un multiplexe à Saint-Gély du Fesc
Recours à l’encontre de la décision prise le 11 juillet 2008 autorisant la création d’un multiplexe à Juvignac
Recours à l’encontre des décisions prises le 27 février 2008 autorisant la création d’un multiplexe à Muret
Recours à l’encontre des décisions prises le 27 février 2008 autorisant la création d’un multiplexe à Roques sur Garonne
Recours à l’encontre de la décision prise le 7 janvier 2008 autorisant la création d’un multiplexe à Noisy-le-Grand
Recours à l’encontre de la décision prise le 28 août 2007 autorisant la création d’un mutliplexe à Juvignac
Recours à l’encontre de la décision prise le 28 août 2007 autorisant la création d’un mutliplexe à Saint-Gély du Fesc
Recours à l’encontre de la décision prise le 2 avril 2007 autorisant la création d’un multiplexe à Saint-Pierre
Recours à l’encontre de la décision prise le 2 avril 2007 autorisant la création d’un multiplexe à Saint-Louis
Recours à l'encontre de la décision prise le 15 novembre 2006 autorisant la création d'un multiplexe à Saint-Gély-du-Fesc.
Recours à l'encontre de la décision prise le 15 novembre 2006 autorisant l'extension de 584 fauteuils au MEGACGR de Lattes.
Recours à l'encontre de la décision prise le 1er septembre 2006 autorisant la SARL IMMOCINE 34 à créer un complexe cinématographique à Juvignac.
Recours à l'encontre de la décision prise le 22 juin 2006, autorisant la Société Pontissalienne de cinématographie à créer un complexe cinématographique dénommé " PLANET CINE " à Pontarlier.
Recours à l'encontre de la décision prise le 9 juin 2006 autorisant la SA Darcy Palace à étendre la capacité du complexe cinématographique OLYMPIA à Dijon.
Recours à l'encontre de la décision prise le 7 juillet 2005 qui autorise la création d'un complexe cinématographique à l'enseigne de la S.A.R.L. " LES CINEMAS DE ST RAPHAEL " à Saint-Raphaël.
Recours à l'encontre de la décision prise le 7 juillet 2005 autorisant la SNC SELVONE à créer un complexe cinématographique à Fréjus à l'enseigne MEGA SELVONE CINEMAS.
Recours à l'encontre de la décision prise le 7 septembre 2004 autorisant la S.A.R.L. SOCEC à créer un complexe cinématographique à Colmar à l'enseigne MEGA CGR.
Recours à l'encontre de la décision prise le 5 mai 2004 autorisant la S.C.I. Obélisque-Muret à créer un complexe cinématographique à Muret à l'enseigne Cine Movida.
Recours à l'encontre de la décision prise le 2 octobre 2001 autorisant la création d'un multiplexe à l'enseigne FORUM KINEPOLIS à Nîmes.
Recours à l'encontre de la décision prise le 3 août 2001 autorisant la création d'un complexe cinématographique sous l'enseigne VOX-MAJESTIC à Nîmes.
Recours à l'encontre de la décision du 27 juin 2001, rejetant le projet de la société SOREDIC de créer à Saint-Sébastien-sur-Loire un complexe cinématographique.

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