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Rapport d'activité 2017


Le mot du médiateur

La médiation du cinéma est un bon baromètre des rapports entre les distributeurs de films et les exploitants de salles de cinéma. L’année 2017 n’a pas démenti ce constat.
Elle a été notamment marquée par des évolutions, plus tangibles encore qu’en 2016, de la programmation de films dans différentes catégories d’établissements cinématographiques : des circuits commerciaux ont souhaité diffuser davantage de films Art et Essai, ce qui d’ailleurs peut être une chance pour des œuvres qui parfois peinent à trouver une salle, alors que des établissements Art et Essai montrent une appétence accrue pour l’exploitation de films commerciaux grand public, parfois indispensables à leur équilibre économique. Dans les deux cas, c’est l’élargissement du public qui est recherché et invoqué. Des tensions peuvent donc se nouer autour notamment de l’exploitation de films Art et Essai dits « porteurs » (supérieurs à 175 copies). Il sera à cet égard très intéressant de mesurer, dès 2018, les effets de la recommandation a priori des œuvres Art et Essai qui va être mise en œuvre dans le prolongement de la réforme de l’Art et Essai par le CNC. Une évolution de la même nature est constatée s’agissant des versions françaises et originales des films. Dans le respect de la maîtrise par le distributeur de son plan de distribution des films et de la liberté éditoriale des salles, il paraît essentiel que ces évolutions ne nuisent pas à la diversité culturelle, par la concentration des copies qu’elles peuvent induire, et ne privent pas le public de certaines œuvres.
La mise en œuvre de l’accord du 13 mai 2016 sur les engagements de programmation et de diffusion, sous l’égide du CNC, constitue une avancée positive très importante. A cet égard, je veux souligner combien est essentiel l’engagement, qui a été pris, de communiquer les plans de sortie deux semaines avant la sortie nationale des films. C’est une exigence au service de l’ensemble de la filière et de la diversité car l’ajout tardif de copies empêche l’exploitation d’autres œuvres. Cela passe aussi par un accord, dans ce même délai, entre les parties concernées sur les conditions d’exploitation des films.

C’est par ailleurs le respect de ce délai qui permet de saisir utilement le Médiateur en cas de désaccord.
La mission de conciliation du Médiateur a été en 2017, une fois encore, au coeur de son activité. Elle permet non seulement de rapprocher les points de vue, de réduire les tensions mais aussi, dans certains cas, de construire ou restaurer une relation. Les réunions de suivi des médiations jouent un rôle important de ce point de vue.
De la même manière, les recommandations sur des sujets se prêtant à cette forme de régulation souple sont indispensables et constituent un mode d’intervention inhérent à la médiation à condition d’être suffisamment concertées avec les parties prenantes. Il en a été ainsi en 2017 notamment avec la recommandation sur les 2/3 écrans qui s’inscrit d’ailleurs dans un processus continu puisque le baromètre sur lequel elle se fonde doit être enrichi et actualisé.
2017 a été enfin marquée par l’émergence de nouvelles sources de litiges, liées aux évolutions technologiques que connaît le secteur du cinéma. Elles sont aussi la marque positive d’acteurs qui s’adaptent à leur environnement. Il importe aussi qu’elles contribuent à la diversité culturelle et au financement de la création qui sont la force du cinéma.

 

 

Laurence FRANCESCHINI
Médiateur du cinéma