Le mot de la Médiatrice
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport d’activité (1) 2011 du Médiateur du cinéma. Il doit évidemment beaucoup à mon prédécesseur Roch-Olivier Maistre puisque je lui ai succédé en octobre 2011. Qu’il soit ici remercié pour la compétence, l’énergie et l’amabilité qu’il a mises au service de la profession et de l’institution.
En 2011, le Médiateur du cinéma a poursuivi son action de conciliation et de régulation à un rythme soutenu.
La conciliation
Les demandes de médiations continuent, pour la troisième année consécutive, à se situer au-delà de cent affaires par an avec un taux satisfaisant de résolution des conflits (69 %) et ce rapport est l’occasion de présenter succinctement les décisions consécutives aux dix demandes d’injonctions de l’année et de rendre publiques certaines des recommandations émises par le Médiateur. S’ajoute à ce flux le traitement de plus de cent demandes informelles d’intervention.
Alors que des films sortent en salles en nombre croissant (598 en 2011 ce qui est un record depuis plus de 10 ans), les litiges portés à la connaissance du Médiateur restent essentiellement liés à l'accès aux films. Plusieurs phénomènes observés peuvent y concourir : une rotation plus rapide des films ; une différenciation entre les lignes éditoriales des différents types de cinémas qui devient plus floue et peut conduire à l’homogénéisation de la programmation, rendant la stratégie de placement des films d’auteurs et les films art et essai porteurs ainsi que l’accès à ces films de plus en plus complexes.
Ces pratiques peuvent fragiliser les salles indépendantes art et essai, et ce particulièrement dans les villes où la concurrence émane d’équipements multiplexes plus récents.
Elles conduisent aussi à des sorties difficiles pour les films fragiles, plus particulièrement de distributeurs indépendants, dans moins de salles et avec une exposition limitée ; à cet égard, les effets de la tendance à la multiprogrammation devront être mesurés.
L’année 2011 a enregistré moins de conflits sur les lunettes 3D en raison de l’avis conjoint du CNC et du Médiateur du cinéma fixant en janvier 2011 un mode opératoire pour l’année : une revue de ce dispositif est en cours.
Dans un contexte de passage au numérique d’une partie importante du parc d’écrans, très peu de litiges ont été portés à la connaissance du Médiateur en 2011 sur la mise en œuvre de la loi du 30 septembre 2010(2), grâce notamment aux travaux du comité de concertation créé par cette même loi qui ont abouti à la publication de 9 recommandations fort utiles pour les différents acteurs de cette révolution technique. Cependant le paiement de contributions numériques a souvent été réalisé en 2011 sur des bases provisoires entre les parties, et la négociation des contrats de long terme qui doivent venir consolider le dispositif est en grande partie à venir.
Il n’est pas encore possible de caractériser les effets du passage au numérique des salles sur les pratiques des distributeurs et des exploitants à travers les demandes traitées par le Médiateur ; il en est ainsi par exemple de la souplesse accrue pour l’exploitant dans la gestion des capacités et des versions ; ou de la dissociation effective entre le niveau de contribution numérique à engager et la relation commerciale de placement d’un film ; ou encore de l’accès aux films pour les salles de profondeur dont une étude lancée par le CNC devrait bientôt permettre de savoir s’il se trouve facilité ou, au contraire, rendu plus tardif.
La régulation
Dans le cadre de sa compétence d’examen des projets d’aménagement cinématographiques de plus de 300 places autorisés par les commissions départementales compétentes, le Médiateur a été saisi de 32 projets, ce qui fait de 2011 une année record dans ce domaine également. Il a fait usage à trois reprises de son droit de recours devant la commission nationale.
Ainsi le développement des multiplexes, qui détiennent d’ores et déjà une part de marché majoritaire en nombre d’entrées, ne semble pas encore avoir atteint de palier.
Pour les engagements de programmation auxquels sont soumis certains opérateurs, le Médiateur a vu sa compétence s’élargir en 2010 à la formulation d’avis dans la phase de négociation de ces engagements et à l’analyse de leurs conditions d’exécution.
Sur la base des projets d’engagements de programmation de ces exploitants soumis au président du CNC, il a, en 2010, rendu un avis général accompagné d'avis relatifs à chacun des opérateurs concernés. Les engagements ont été discutés et agréés en tirant largement profit de ces avis.
Le Médiateur en vérifie pour la première fois les conditions d’exécution en 2011, à partir des bilans déclaratifs des opérateurs et de la mobilisation par le CNC des données issues des bordereaux. A la date de publication du présent rapport, les éléments disponibles n’ont permis d’y présenter qu’un bilan partiel. Les analyses complémentaires feront l’objet d’une publication ultérieure.
Les engagements de programmation constituent un outil de régulation appréciable par l’ampleur du champ qu’ils couvrent (60 % des entrées France) et par la diversité des problématiques qu’ils encadrent. A ce stade, il n’apparaît pas de dérive notable même si leurs effets sur les équilibres voulus par le législateur restent à apprécier.
Au total, l’année 2011 a été marquée par un très haut niveau de fréquentation des salles et de brillants succès remportés par des films français. La période est donc particulièrement favorable à ce que les objectifs de la rencontre du public et des œuvres, comme de la préservation de la diversité de l’offre cinématographique et des formes d’exploitation des salles continuent d’être portés hauts par la profession, avec l’écoute et l’appui déterminé de la Médiatrice et de son équipe.
Mars 2012
Jeanne Seyvet
Médiatrice du cinéma
Secondée par Isabelle Gérard
avec Véronique Boudine au secrétariat
(1) Conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n°83-86 du 9 février 1983, le Médiateur adresse, chaque année, son rapport d’activité au ministre de la justice, au ministre chargé de l'économie et des finances et au ministre chargé du cinéma ; copie de ce rapport est adressée au Président de la commission de la concurrence.
(2) Cette loi lui donne compétence sur les litiges concernant le paiement de la contribution numérique et les conditions de négociation de son montant.