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Rapport d'activité 2009

Année exceptionnelle en termes de fréquentation avec près de 200 millions d’entrées, 2009 restera comme une année non moins exceptionnelle dans la jeune histoire du médiateur du cinéma.

Ce millésime aura d’abord été marqué par un nombre record de médiations avec 144 dossiers ouverts au cours de l’année, chiffre sans équivalent depuis la création de l’institution en 1982. Jamais, jusque-là, le chiffre des cent médiations n’avait été franchi. Ce résultat est d’autant plus remarquable qu’il faut y ajouter les nombreux dossiers traités « hors médiation » qui se sont élevés à 110 en 2009. De la même façon, le nombre d’injonctions prononcées par le médiateur s’est élevé à 9 cette année, soit un niveau sensiblement plus élevé que par le passé.

Il faut vraisemblablement chercher l’explication à cette évolution dans les difficultés croissantes que la petite et moyenne exploitation rencontre face aux évolutions structurelles du marché de l’exploitation cinématographique. Le développement des multiplexes et la part de marché croissante qui leur revient, aussi bien en termes de fréquentation qu’en termes de recettes, constituent désormais une donnée fondamentale de ce marché. Elle remet en cause bien des situations, bien des usages et des pratiques et bien des schémas de pensée. Elle met aussi en question les mécanismes de solidarité internes à la profession.

Par ses interventions, le médiateur du cinéma, conformément à la mission que lui a confiée le législateur, s’attache à rechercher, par voie de conciliation, des issues aux multiples litiges qui émergent au fil des sorties cinématographiques.

A cet égard 2009 aura également été caractérisée par la refonte du cadre juridique applicable au médiateur du cinéma. La nouvelle rédaction du code du cinéma et de l’image animée est venue élargir de manière significative ses attributions. Outre ses missions traditionnelles, il contribuera à l’avenir à la régulation du secteur. Le code du cinéma a ainsi prévu une articulation plus étroite entre le médiateur du cinéma et l’Autorité de la concurrence.

Fort de ces nouvelles compétences et dans un contexte marqué par des évolutions profondes, le médiateur entend plus que jamais rester à l’écoute des préoccupations de toute la profession. Il s’attachera, autant que possible, au règlement des litiges qui lui sont soumis. Il contribuera également aux réflexions menées ici et là pour conforter les atouts de notre cinéma et singulièrement la diversité de l’offre et de l’exploitation cinématographique.